ATTESTATION DE CONFORMITE THERMIQUE
Le contrôle de conformité thermique des bâtiments réalisé à l’achèvement des travaux permet de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique en vérifiant
- La cohérence entre l’étude thermique et la construction avec la vérification d’éléments clés (étanchéité à l’air du bâtiment, production d’énergie, énergie renouvelable, ventilation, menuiseries, isolation…) par les factures et une visite de contrôle sur site.
- les exigences de résultats de la RT2012 : besoin bioclimatique ( Bbio), consommation d’énergie primaire (Cep) et confort d’été (Tic).
DPE (DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE)
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de départ de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.
Pour ces constructions, le maître d’ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, et dont les compétences sont certifiées.
Basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée et accompagnée d’une vérification visuelle in situ de cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit, ce diagnostic permet d’évaluer les consommations conventionnelles d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.
Pour être valide un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être effectué par un technicien certifié qui doit
- présenter des garanties de compétence et disposer d’une organisation et de moyens appropriés
- avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions
- n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.